Article 1. Informations générales

1.1. Identité de la société

La société WITH POESIE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 1, rue des Closeaux — 51460 L’Épine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 894 185 462, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR74893185462 (ci-après « WITH POESIE »), est un studio de création spécialisé dans la conception, la production et la commercialisation de produits olfactifs — notamment des bougies parfumées et des vaporisateurs d’intérieur — sous la marque POĒSIE, en France et à l’international.

1.2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par WITH POESIE sur le site www.withpoesie.com, pour des livraisons en France métropolitaine, à Monaco, en Suisse, au Royaume-Uni et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

1.3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.withpoesie.com par un consommateur au sens du Code de la consommation, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les circuits de distribution physiques ou professionnels.

1.4. Qualité du Client

Le Client déclare acheter les Produits à des fins personnelles, sans intention de revente dans un cadre professionnel ou commercial.

1.5. Acceptation des CGV

La validation de toute commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des CGV et des informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, présentées de manière lisible et compréhensible.

1.6. Modifications et version applicable

WITH POESIE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, telles qu’affichées sur le Site.

1.7. Preuve des transactions

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de WITH POESIE, dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes passées, des paiements effectués et de l’ensemble des échanges contractuels intervenus avec le Client.

1.8. Capacité juridique

En validant sa commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil.

Article 2. Produits

2.1. Présentation des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site www.withpoesie.com font l’objet d’une description aussi précise que possible, comprenant notamment leurs caractéristiques essentielles (composition, dimensions, spécifications techniques, visuels, etc.).

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

2.2. Représentation visuelle

Les visuels (photographies, illustrations, graphismes) accompagnant les Produits sont non contractuels. Malgré tous les soins apportés par WITH POESIE à leur présentation, des variations minimes (notamment de teinte ou de texture) peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations ou de différences d’affichage sur écran. Ces éléments ne sauraient engager la responsabilité de WITH POESIE.

2.3. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. WITH POESIE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’assortiment des Produits proposés à la vente, ainsi que leurs caractéristiques.

2.4. Indisponibilité après commande

En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation de commande, WITH POESIE en informera le Client dans les plus brefs délais. Il sera alors proposé, au choix du Client :

• un allongement du délai de livraison,
• un Produit de qualité et de prix équivalents (sous réserve de disponibilité),
• ou le remboursement intégral du Produit indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

En dehors du remboursement du Produit concerné, aucune autre compensation ou indemnité ne pourra être exigée.

2.5. Contact et informations

Pour toute question relative à un Produit ou à une commande, le Client peut contacter le service client de WITH POESIE :

• par e-mail : contact@withpoesie.com
• par courrier : WITH POESIE — Service Client, 1 rue des Closeaux, 51460 L’Épine, France.

Article 3. Commande et paiement

3.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande sur le site www.withpoesie.com, dans la limite des stocks disponibles.

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier,
2. Consultation et modification éventuelle du panier,
3. Identification via un compte client ou en tant qu’invité,
4. Saisie ou vérification des informations de livraison et de facturation,
5. Choix du mode de livraison et de paiement,
6. Lecture et acceptation des présentes CGV,
7. Validation définitive de la commande par le bouton de confirmation.

La validation vaut acceptation ferme et sans réserve des présentes CGV ainsi que des prix, quantités et caractéristiques des Produits sélectionnés.

Le contrat est conclu dès la validation de la commande par le Client. Cette validation vaut signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

3.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, WITH POESIE adresse un courriel de confirmation à l’adresse fournie par le Client.

Ce document récapitule les éléments essentiels de la commande : Produits commandés, quantités, prix, coordonnées du Client, mode de livraison.

En cas de non-réception de cette confirmation dans un délai raisonnable, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter le service client.

3.3. Création de compte et exactitude des informations

Le Client peut passer commande :

• soit en créant un compte personnel protégé par un mot de passe,
• soit en tant qu’invité, sans création de compte.

Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

WITH POESIE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur imputable au Client (exemple : erreur dans les coordonnées fournies), notamment si celle-ci entraîne un retard ou une impossibilité de livraison.

3.4. Disponibilité des Produits après commande

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• un nouveau délai de livraison,
• un Produit de substitution équivalent,
• ou le remboursement du Produit concerné dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

3.5. Refus ou suspension de commande

WITH POESIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment :

• en cas de litige existant avec le Client,
• de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
• de soupçon de fraude ou d’usage frauduleux d’un moyen de paiement,
• ou de commande anormalement élevée ou incompatible avec un usage personnel.

Les ventes sont réservées aux consommateurs finaux, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

3.6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués séparément lors de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s’effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments, par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
• Apple Pay,
• PayPal.

WITH POESIE n’a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant cryptées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

3.7. Archivage et preuve

Conformément à l’article 1360 du Code civil, les enregistrements électroniques conservés par WITH POESIE constituent des preuves valables des commandes passées et des transactions intervenues.

Les bons de commande, factures et échanges sont archivés sur un support fiable, de manière à constituer une copie fidèle et durable, accessible à tout moment par le Client en cas de besoin.

Article 4. Prix

4.1. Affichage des prix

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix des Produits affichés sur le site www.withpoesie.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits et sont précisés séparément lors du processus de commande (cf. article 5.3).

4.2. Prix applicable à la commande

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le montant total, incluant les Produits et les éventuels frais de livraison, est récapitulé avant validation de la commande, dans la page de confirmation.

WITH POESIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées par le Client.

4.3. Cas particuliers : expéditions hors Union européenne

Pour les expéditions à destination d’un pays hors Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT). Des droits de douane, taxes locales ou autres frais additionnels peuvent être exigés à l’arrivée du colis dans le pays de destination.

Ces frais restent à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner au préalable auprès des autorités douanières locales.

Article 5. Livraison

5.1. Modalités générales

Les Produits proposés à la vente sur le site www.withpoesie.com sont expédiés depuis la France métropolitaine. La livraison est assurée par les transporteurs partenaires de WITH POESIE (La Poste, Mondial Relay ou tout autre prestataire), selon l’option choisie par le Client lors de la commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Toute erreur ou omission dans les informations fournies (adresse incomplète, erreur de code postal, etc.) relève de la responsabilité exclusive du Client et peut entraîner un retard ou un échec de livraison, sans que WITH POESIE puisse en être tenue responsable.

Sauf indication contraire, WITH POESIE livre en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, ainsi que dans certains pays hors UE selon les modalités affichées lors de la commande.

5.2. Délais de traitement et d’expédition

Sous réserve de disponibilité des Produits, les commandes sont préparées dans un délai de un (1) à quatre (4) jours ouvrés à compter du lendemain de la confirmation de commande.

Toute demande de personnalisation (ex. : emballage cadeau) peut entraîner un allongement du délai de traitement d’un jour ouvré supplémentaire.

Une fois expédiée, la commande fait l’objet d’un suivi. Le Client reçoit une notification par email, contenant un lien de suivi et un numéro de livraison.

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et varient selon le transporteur choisi, la destination et les éventuels aléas logistiques :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés (La Poste), 3 à 5 jours ouvrés (Mondial Relay)
• Europe : 3 à 5 jours ouvrés
• International : variable selon la destination

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du montant total de la commande. Le montant exact est indiqué au Client avant validation de la commande.

WITH POESIE propose la livraison offerte selon les conditions suivantes :

• Zone 1 (France métropolitaine, Corse, Monaco) : offerte dès 75 € TTC
• Zone 2* (Union européenne, Suisse, Royaume-Uni) : offerte dès 150 € TTC
• Zone 3** (International hors UE) : livraison non offerte ; les frais sont intégralement à la charge du Client

Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination, notamment hors UE. Ces frais sont entièrement à la charge du Client.

*Zone 2 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors îles), Italie, Portugal (hors îles), Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Norvège, Roumanie.

** Zone 3 : Canada, États-Unis.

5.4. Retards et inexécution

WITH POESIE s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Cependant, ceux-ci sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, et hors cas de force majeure ou faute du Client, ce dernier pourra demander la résolution du contrat.

WITH POESIE procédera alors au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

5.5. Réception de la commande et transfert des risques

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis à l’adresse renseignée ou au point relais choisi par le Client. Le transfert des risques intervient à ce moment-là.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’avarie manifeste (colis ouvert, écrasé, endommagé…), le Client est invité à :

• refuser la livraison, ou
• émettre des réserves précises et motivées auprès du livreur, idéalement sur le bon de livraison.

Tout incident ou dommage visible doit être signalé à WITH POESIE dans un délai de 24 heures, accompagné de photographies justificatives, à l’adresse : contact@withpoesie.com.

En l’absence de signalement dans ce délai, la livraison sera réputée conforme pour les défauts apparents.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

6.2. Modalités d’exercice

Le Client doit notifier à WITH POESIE sa décision de se rétracter dans le délai imparti, par email à l’adresse suivante : contact@withpoesie.com.

Il peut, s’il le souhaite, demander une étiquette de retour. Dans ce cas, le montant de celle-ci sera déduit du remboursement.

6.3. Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux Produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client (ex. : option d’emballage cadeau),
• aux Produits ouverts, utilisés ou ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Dans ce cas, seuls les Produits standards non utilisés et dans leur état d’origine seront remboursés.

6.4. Conditions de retour

Le Client doit retourner les Produits :

• dans leur état d’origine,
• non utilisés, non endommagés,
• complets, avec leurs accessoires éventuels,
• dans leur emballage d’origine intact, propre à une nouvelle commercialisation.

Tout Produit retourné abîmé, incomplet, ouvert dans un état ne permettant pas sa revente ne pourra être remboursé.

6.5. Délai et modalités de remboursement

WITH POESIE procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective et de l’inspection des Produits retournés.

Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :

• soit la réparation du Produit,
• soit son remplacement, sauf si cela engendre un coût manifestement disproportionné pour WITH POESIE.

Si aucune des deux solutions n’est possible dans des conditions raisonnables, le Client pourra obtenir un remboursement total ou partiel, conformément aux dispositions légales.

7.2. Garantie contre les vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre :

• la résolution de la vente, ou
• une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.3. Limites de garantie

Les garanties légales ne s’appliquent pas :

• en cas d’usage non conforme des Produits,
• en cas de détérioration volontaire ou accidentelle,
• en cas de mauvaise conservation des Produits,
• aux irrégularités inhérentes à la fabrication artisanale.

En raison de leur mode de fabrication, les Produits WITH POESIE peuvent présenter de légères bulles, aspérités, ou variations de teinte (pots, bondes en liège, etc.). Ces particularités, qui participent au caractère unique de chaque pièce, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.

7.4. Retour des Produits défectueux

En cas de mise en œuvre d’une garantie légale, le retour du Produit s’effectue dans les conditions prévues à l’article 6.4. WITH POESIE prendra à sa charge, le cas échéant, les frais de retour si le défaut est avéré.

Article 8. Produits endommagés ou non conformes

8.1. Vérification à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits au moment de la livraison.

En cas de dommage apparent (colis ouvert, écrasé, fortement endommagé), il est vivement recommandé de :

• refuser le colis, ou
• émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur, idéalement sur le bordereau de remise.

8.2. Notification à WITH POESIE

Toute anomalie (colis endommagé, Produit cassé, erreur de référence) doit être signalée à WITH POESIE par email à l’adresse contact@withpoesie.com, accompagnée de photos justificatives et d’un descriptif du problème, dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception (le suivi de livraison faisant foi).

Passé ce délai, toute réclamation relative à un défaut ou dysfonctionnement non apparent à la livraison pourra être étudiée, sous réserve qu’elle soit adressée par email, accompagnée d’une description précise et de photos justificatives permettant de constater objectivement le problème. WITH POESIE se réserve le droit d’évaluer la recevabilité de la demande et d’y apporter une réponse appropriée, selon le contexte.

8.3. Traitement de la réclamation

Après analyse de la situation et des justificatifs fournis, WITH POESIE proposera une solution adaptée selon la nature du défaut constaté :

• remplacement du Produit, ou
• remboursement intégral ou partiel, ou
• geste commercial, le cas échéant.

En l’absence de notification dans les délais et selon les modalités ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant les dommages liés au transport ou à une erreur manifeste de livraison.

Article 9. Données personnelles

9.1. Finalité du traitement

Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation sur le Site ou au moment de la commande sont nécessaires à :

• la gestion des achats et des commandes,
• l’établissement des factures,
• le suivi de la relation Client,
• la gestion des éventuels retours et réclamations,
• ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable du Client.

Ces données sont traitées de manière confidentielle par WITH POESIE et, le cas échéant, par ses prestataires techniques ou partenaires, exclusivement dans le cadre de l’exécution des services mentionnés ci-dessus.

9.2. Base légale et sécurité

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

WITH POESIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment en ce qui concerne la perte, l’altération ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

9.3. Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité.

Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande, accompagnée d’une pièce justificative d’identité :

• par e-mail à : contact@withpoesie.com
• ou par courrier postal à :
  
  WITH POESIE – Service Client
  1, rue des Closeaux
  51460 L’Épine, France

9.4. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer son bon fonctionnement,
• établir des statistiques anonymes de fréquentation,
• personnaliser l’expérience de navigation du Client.

Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées.

Des balises web ou pixels invisibles peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Les données collectées via ces outils sont strictement anonymes.

9.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et peuvent être prolongées dans la limite des délais légaux ou réglementaires applicables (notamment en matière fiscale et comptable).

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1. Titularité des droits

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.withpoesie.com — notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, maquettes, contenus éditoriaux, créations originales, noms de domaine, signes distinctifs, ainsi que la structure, la charte graphique et l’ergonomie du Site — sont la propriété exclusive de WITH POESIE, ou font l’objet de droits d’exploitation concédés à titre exclusif.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10.2. Protection et interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de WITH POESIE.

Sont notamment interdites :

• l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site sans accord préalable,
• l’utilisation de techniques de reproduction automatisée telles que le scraping ou le data mining,
• l’inclusion de tout élément du Site dans un autre contenu par framing, embedding ou tout procédé similaire,
• toute exploitation commerciale directe ou indirecte du contenu, y compris à des fins promotionnelles ou éditoriales.

WITH POESIE se réserve le droit d’engager toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme en cas de violation de ses droits.

10.3. Contenus visuels et supports commerciaux

Les photographies de produits, visuels de présentation, textes descriptifs, prototypes ou tout autre contenu conçu ou produit par WITH POESIE restent sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de ces éléments, sans accord préalable exprès de WITH POESIE, y compris dans un cadre non commercial.

10.4. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. WITH POESIE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des pratiques en matière de traitement des données personnelles qui y sont appliquées. L’insertion de liens vers le Site par un tiers est soumise à l’accord écrit préalable de WITH POESIE, qui se réserve le droit de le retirer à tout moment.

Article 11. Responsabilité

11.1. Responsabilité contractuelle

WITH POESIE s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec diligence et loyauté, conformément aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

• au Client (notamment erreur de saisie, négligence, défaut d’entretien ou de conservation des Produits),
• à un tiers au contrat de manière imprévisible et irrésistible,
• à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

11.2. Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité de WITH POESIE est strictement limitée au montant de la commande à l’origine du litige. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de chance, la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’image, sauf disposition légale impérative contraire.

11.3. Accès au Site et continuité du service

WITH POESIE ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au site www.withpoesie.com. L’accès au Site peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnement technique.

La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant :

• de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site,
• d’une défaillance technique (coupure réseau, intrusion, virus, etc.),
• ou de toute perturbation imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 12. Droit applicable — Règlement des litiges

12.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.

12.2. Réclamations — Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter WITH POESIE en priorité par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@withpoesie.com, afin de rechercher une solution amiable.

12.3. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Les modalités de saisine du médiateur seront précisées ultérieurement dans la politique de médiation applicable par WITH POESIE.

12.4. Juridictions compétentes

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes, selon les règles du droit commun.

Article 13. Dispositions finales

13.1. Divisibilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur, sauf disposition impérative contraire.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour WITH POESIE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

13.3. Opposabilité

Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la passation de commande. WITH POESIE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telles que publiées sur le site www.withpoesie.com.